Légal et conformité
Ententes
Vous trouverez ici les conditions générales relatives à la fourniture de produits ou de services par un fournisseur à NTT DATA.
Global
- Conformité commerciale client
- Conditions générales d’approvisionnement
- Entente sur le traitement des données des fournisseurs
- NTT Ltd. Conditions de conformité commerciale du fournisseur
Confidentialité et protection des données
- Mesures techniques et organisationnelles - anglais
- Entente sur le traitement des données (fournisseurs NTT DATA) - anglais
- Entente sur le traitement des données (clients NTT DATA) - anglais
Déclarations et politiques
Global
- Déclaration de divulgation de vulnérabilité technique
- Services de cybersécurité et de sécurité de l’information NASPO ValuePoint
- Contrat PASS NASPO ValuePoint
- Politique sur les médias sociaux
- Déclaration de transparence sur l’intelligence artificielle de NTT DATA, Inc.
- Code d’éthique professionnelle de NTT DATA
- Déclaration sur l’esclavage moderne
- Déclaration de confidentialité sur le recrutement
- Code de conduite des fournisseurs du groupe
- Plan de réduction de l'empreinte carbone de UK Limited
- Stratégie fiscale du Royaume-Uni
- Déclaration sur l'écart salarial entre les genres au Royaume-Uni et Déclaration sur l'écart salarial entre les genres en Irlande
- Déclaration d'assurance de vérification de NTT DATA, Inc. pour l'exercice 2024
- Sociétés NTT DATA - juin 2026
- Liste des délégués à la protection des données - juin 2026
- Déclaration de confidentialité pour Microsoft 365
- Informations sur l'entreprise
- Services Internet pour entreprises - Politique d'utilisation acceptable
Canada
- Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement En conformité avec la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement, voici un lien vers le rapport de NTT DATA Canada, Inc.’.
- Déclaration concernant la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) :